PREAMBULE
La loi de 1901 définit l’association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices».
La convention, fondant l’association « OBJECTIF : NOTRE SANTE, Association pour le Développement de la Naturopathie » (ci-après l’«ONS ») et liant ses membres, se trouve dans les statuts, qui sont donc le texte de référence.
Conformément à l’article 22 des statuts de l’ONS, le conseil d’administration de l’ONS (ci-après le « CA ») a adopté le présent règlement intérieur qui précise et complète les statuts de l’ONS.
Ce règlement intérieur pourra être modifié par le CA, en suivant ses règles des délibérations prévues à l’article 12 des statuts de l’ONS.
Le présent règlement intérieur et toutes les modifications qui suivront seront présentés, pour information, à l’assemblée générale ordinaire suivant leur adoption.
Le présent règlement intérieur figurera sur le site de l’ONS.
Les statuts et le règlement intérieur de l’association ONS seront mis à disposition des membres de l’ONS au siège de l’association, ou à tout autre endroit convenu avec le Président.
Article 1 : Membres de l’ONS (article 6 des statuts)
Il existe 5 catégories de membres à l’ONS, ne disposant pas des mêmes droits.
1 – Les membres fondateurs sont les personnes qui ont participé à la constitution de l’ONS, et qui sont désignés dans les statuts. Ceux restants sont membres actifs ou du CA de l’ONS, et ils ne paient pas de cotisation annuelle.
2 – Les membres d’honneur ou honoraires sont les personnes qui ont rendu ou qui rendent des services notables à l’ONS.
- S’il s’agit d’une personne non membre de l’ONS, ce titre ne leur confère pas la qualité de membre et, s’ils sont invités à assister à l’AG, ils ne sont ni électeurs, ni éligibles au CA. Il s’agit d’un titre honorifique.
- S’il s’agit d’une personne membre de l’ONS auquel l’association souhaite rendre hommage comme à un ancien dirigeant, ce titre honorifique s’ajoute alors à la qualité de membre actif ou du CA de l’association.
Les membres d’honneur ou honoraires ne paient pas de cotisation annuelle.
3 – Les membres actifs sont les membres adhérents ou usagers admis par le CA à participer à la gestion de l’association. Ils sont convoqués aux réunions du CA, et paient une cotisation annuelle.
Parmi ces membres, il y a les administrateurs élus par l’assemblée générale ordinaire pour 3 ans.
4 – Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres actifs. Dans ce cas, ce sont des membres adhérents ou actifs.
Si ce sont des personnes qui adressent des dons à l’association, sans aucune volonté de participer à l’association, il s’agit alors d’un titre honorifique ne conférant pas la qualité de membre.
5 – Les membres adhérents ou usagers sont les personnes qui adhèrent dans l’unique but de bénéficier des prestations de l’association. Ils paient une cotisation annuelle.
Article 2 : Adhésion à l’ONS (article 7 des statuts)
Pour être membre adhérent ou usager de l’ONS, le postulant devra :
- remplir un bulletin d’adhésion,
- respecter les statuts et le règlement intérieur de l’ONS, et
- s’acquitter du montant de la cotisation annuelle fixée par le CA, lors de son adhésion ou du renouvellement de son adhésion.
Le Bureau du CA se réserve le droit de statuer ou non sur les demandes d’adhésion. En cas de réunion du Bureau du CA, il peut refuser une demande d’adhésion sans en donner justification.
Article 3 : Conditions de démission et de radiation (article 8 des statuts)
La démission est le fait pour un membre de renoncer à une fonction, à une catégorie de membre ou à son adhésion à l’ONS en cours d’exercice social. C’est un droit que les membres peuvent exercer à tout moment.
Quelles que soient les causes de cette démission (raison personnelle, désaccord avec le projet, la gestion, les autres membres…), il importe que cette démission soit claire dans son objet et dans ses conséquences.
Aussi, la démission doit être présentée au Président par écrit (comprenant l’email), et ne doit pas prêter à confusion. Pour cela, le membre doit préciser s’il démissionne :
- d’une fonction (Président, Secrétaire, Trésorier) en restant membre du CA,
- du CA en restant simple membre actif ou adhérent de l’association, ou
- de l’association.
La radiation est la perte de la qualité de membre résultant du non paiement de la cotisation par ce membre. Cette radiation est automatique après un e-mail de rappel du Trésorier, qui resterait infructueux.
La radiation peut également intervenir après une sanction discipli
naire, motivée et notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec avis de réception.
Les décisions de radiation ne seront pas communiquées à l’assemblée générale ordinaire.
Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’association, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de cotisation.
Article 4 : Médiation
En cas de difficultés avec un membre, le Président aura un pouvoir de médiation lui permettant de prendre toutes dispositions pour régler la difficulté amiablement dans l’intérêt de l’ONS. Sa décision s’imposera à tous.
Si le Président est concerné par la difficulté, le CA nommera un médiateur parmi les administrateurs, qui devra prendre toutes dispositions pour proposer une solution amiable dans l’intérêt de l’ONS. Sa proposition sera soumise au vote du CA, selon les conditions de l’article 12 des statuts, et les administrateurs auront la possibilité de voter à bulletin secret, s’ils le désirent.
En cas de persistance des difficultés, le Président ou le médiateur en informeront le CA, qui pourra prendre des sanctions disciplinaires.
Article 5 : Sanctions disciplinaires
L’ONS a le pouvoir de réglementer et de sanctionner un membre, qui nuirait à son fonctionnement ou à son existence, ou encore qui porterait atteinte à son objet, voire à sa réputation. Les sanctions disciplinaires peuvent aller de la simple suspension des droits de vote à l’exclusion pour faute grave.
Les sanctions disciplinaires seront prises par le CA, et le vote respectera les conditions de l’article 12 des statuts. Les administrateurs auront la possibilité de voter à bulletin secret.
Conformément au principe du respect des droits de la défense :
– l’intéressé sera informé, au préalable, des faits qui lui sont reprochés par écrit ;
– sa convocation devant le CA précisera l’éventualité et la nature de la sanction encourue ;
– l’intéressé bénéficiera d’un délai suffisant entre la convocation et la date de la réunion, pour lui permettre de préparer utilement sa défense ;
– l’intéressé sera mis en mesure de présenter ses explications, le cas échéant accompagné du conseil de son choix ;
– le prononcé de la sanction sera précédé de débats réguliers, et l’intéressé aura droit de vote s’il est administrateur ;
– la sanction sera motivée et notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec avis de réception.
Une fois exclu, l’intéressé ne saurait pouvoir réclamer sa réintégration pendant 3 ans, car cela ôterait toute portée à la décision d’exclusion.
– Les membres faisant l’objet d’une sanction disciplinaire ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’association, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de droit d’entrée ou de cotisation.
Article 6 : Cotisation annuelle et droit d’entrée (article 10 des statuts)
Il est apparu au CA qu’une cotisation annuelle et un droit d’entrée pénalisaient financièrement les membres. Afin qu’aucun nouveau membre ne soit pénalisé, le CA a adopté la suspension temporaire du droit d’entrée, maintenant seulement une cotisation annuelle en cas d’adhésion à l’ONS.
Aussi, et à l’exception des membres fondateurs et d’honneur, tous les membres de l’association de l’ONS doivent régler une cotisation annuelle au Trésorier, lors de l’assemblée générale annuelle ou lors des conférences de l’ONS.
Une carte d’adhésion sera remise en contrepartie de cette cotisation, et un reçu à la demande du membre.
Le montant des cotisations sera fixé annuellement par le CA au terme de chaque exercice social.
Article 7 : Nomination et pouvoirs du CA et du Bureau (articles 11 à 15 des statuts)
– L’ONS est administrée par un CA composé au minimum de 3 membres et au maximum de 22 membres, tous élus par l’assemblée générale ordinaire. Ce CA est renouvelé chaque année par tiers, les administrateurs sortants étant immédiatement rééligibles, s’ils le souhaitent.
A l’intérieur de ce CA, existe un Bureau du conseil d’administration (ci-après « Bureau ») composé de trois membres : un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Par soucis de simplification et de collégialité, les membres du Bureau seront élus également par l’assemblée générale ordinaire, et leurs mandats expireront en même temps que leurs mandats d’administrateur.
– Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il convoque les assemblées générales et les réunions du CA et du Bureau.
Le CA a pour objet de débattre, et de donner son avis sur les sujets faisant partie de l’objet de l’association.
Des membres actifs admis par le CA (ci-après « CA élargi ») participent aux activités du CA. Ils sont convoqués de ce fait par le Président aux CA de l’ONS.
– Selon l’article 11 (dernier alinéa), « en cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres : leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés ».
– Le CA peut délibérer quelque soit le nombre de ses membres présents.
Les décisions du CA sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Préalablement aux décisions du CA, le Président demandera l’avis des membres actifs pris à la majorité des me
mbres présents ou représentés. Cet avis sera indiqué dans le procès-verbal de réunion du CA ou de l’assemblée générale.
– Le Bureau délibère en présence d’au moins deux de ses membres, dont le Président, et les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 8 : Réunions du Bureau et du CA
Le Bureau se réunit spontanément chaque fois que cela est nécessaire, sur convocation du Président par tous moyens et dans un délai raisonnable.
Selon l’article 12 des statuts, « le CA se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et, au moins, une fois par an, sur convocation du Président » .
Les dates de réunions du CA sont fixées à chaque réunion, en fonction des agendas des membres présents.
Le CA élargi est convoqué par le Président aux CA de l’ONS, et signe la feuille de présence du CA.
L’ordre du jour des réunions du Bureau, du CA ou de l’AG est fixé par le Président. Selon l’article 18 des statuts, le tiers des membres de l’ONS peut porter une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Cette demande doit se faire au Président par tous moyens dont l’email 30 jours avant la date prévue de l’assemblée générale, et en demandant un accusé réception au Président.
Toutes les convocations se font par email, sauf demande écrite d’un membre au Président de faire cette convocation par courrier.
A chaque réunion du Bureau ou du CA, le Président de séance est le Président ou toute personne désignée par lui, et le secrétaire de séance est le Secrétaire ou toute personne désirant tenir ce rôle.
Le secrétaire de séance doit prendre en note les discussions et décisions.
Il doit faire signer une feuille de présence et dresser un procès-verbal, qui sera diffusé à tous les administrateurs et au CA élargi au maximum 7 jours avant la convocation de la prochaine réunion
Les procès-verbaux des délibérations du Bureau ou du CA sont signés du Président ou toute personne désignée par lui, et du Secrétaire ou toute personne désirant tenir ce rôle, et conservés au siège de l’association. Ils ne seront pas retranscrits sur un registre spécial et ce, conformément à l’abrogation de l’obligation de tenir un registre spécial par l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes, faisant foi vis-à-vis des tiers.
Les réunions du CA sont ouvertes à tout membre souhaitant y participer. A cette fin, préalablement à la réunion, ce membre devra demander et obtenir un accord du Président.
Article 9 : Présence des membres aux réunions
– Les membres du Bureau et du CA s’engagent à être présents aux réunions.
Ces membres s’engagent à indiquer leur présence ou leur absence pour chaque réunion à la personne qui convoque, et à répondre aux emails diffusés.
Selon l’article 12 des statuts, « tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire ».
– Les membres actifs s’engagent également à être présents aux réunions, à indiquer leur absence pour chaque réunion à la personne qui convoque, et à répondre aux emails diffusés.
Article 10 : Commissions
Le CA créé des commissions ayant chacune une mission spécifique.
Les commissions sont constituées de deux membres au minimum, sans maximum. Cependant, lorsque les commissions se réunissent, elles peuvent inviter d’autres membres.
Les commissions feront état de l’avancement de leurs travaux régulièrement au CA.
Article 11 : Droits des membres
L’adhésion d’un membre confère à ce dernier le droit de participer aux activités de l’association, et de se référer à son appartenance.
Article 12 : Gratuité du mandat
Les membres de l’association sont bénévoles. Ils ne peuvent recevoir aucune rétribution, en raison des fonctions sociales qui leur sont conférées, à l’exception du remboursement, sur factures ou justificatifs, de frais réels engagés à l’occasion de missions, qui leur sont confiées dans l’intérêt et l’objet de l’association.
Ces remboursements seront décidés et engagés par le Trésorier après accord du Président.
Il est précisé, qu’il n’y a aucune incompatibilité entre les fonctions de salarié et d’administrateur de l’association.
L’association pourra en conséquence conclure tous contrats de travail avec un administrateur, ou un de ses membres, ou tout autre contrat de prestation de service, ou pourra avoir recours aux consultations rémunérées de ses membres dans le cadre de son objet et de ses activités.
Article 13 : Ethique des membres
Tout membre s’engage à agir loyalement envers les buts de l’association et les autres membres.
Tout travail commun réalisé dans le cadre des commissions de l’ONS appartient à l’ONS, et ne pourra être utilisé personnellement par les membres, qu’avec l’accord écrit du Bureau.
Tout travail personnel conçu par un membre restera sa propriété, et ne pourra être utilisé qu’avec son consentement écrit, recueilli par le Bureau.
Article 14 : Protection des données personnelles des membres de l’ONS
Le fichier informatique contenant les données personnelles des adhérents de l’association ONS appartient à l’ONS. En conséquence, il ne peut être utilisé par aucun membre de l’ONS en dehors des besoins de l’association, ni endommagé ou communiqué à des tiers non autorisés.
Tout membre de l’ONS qui contreviendrait à cet avertissement pourrait être exclu de l’association ONS.
Fait à Paris, le 20 avril 2016
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